GUIDE PRATIQUE ASSURANCE
Exclusions concernant l'assurance décès : les exclusions courantes
Connaître les exclusions de l'assurance décès est indispensable avant de choisir un contrat. Il existe d'importantes disparités entre les compagnies d'assurance. Cependant, certaines situations peuvent entraîner la nullité des garanties dans tous les cas. Restez informés avec Floa.
Les exclusions liées à des accidents antérieurs à la souscription du contrat
Dans le domaine de l'assurance, une exclusion de garantie est une situation particulière pendant laquelle survient un sinistre et qui n'est pas couverte par le contrat. Autrement dit, l'assuré ne peut prétendre à aucun dédommagement en cas d'exclusion totale de garantie. L'exclusion peut également être partielle. Elle a alors pour effet de réduire le montant des indemnisations. Il convient de distinguer les exclusions contractuelles (inhérentes au contrat d'assurance lui-même) des exclusions juridiques. Dans le premier cas, le souscripteur a la possibilité de compenser le risque supplémentaire pris par l'assureur moyennant une hausse des cotisations. Dans le second cas, il n'a pas la possibilité de racheter l'exclusion, car celle-ci est prononcée dans le cadre légal strict du Code des assurances.
Les exclusions liées à des accidents survenus avant la souscription du contrat d'assurance décès font partie de la seconde catégorie. Elles sont considérées comme des tentatives de fraude ou d'escroquerie.
Ainsi, si le souscripteur est atteint d'une maladie grave et décide de cacher son état de santé à l'assureur en falsifiant le questionnaire médical, l'antériorité sera prise en compte et pourra engendrer une nullité des garanties. S'il est victime d'un accident avant l'ouverture effective du contrat, le capital ne pourra pas non plus être versé en cas de dégradation physique consécutive à l'incident.
Attention : l’indemnisation d'un sinistre n'est pas automatique. En cas de doute, l'assureur peut exiger des examens médicaux approfondis susceptibles de mettre en lumière les causes du décès ou de l'invalidité. Mieux vaut être transparent dès le départ pour éviter un litige avec son assureur.
Les exclusions de faits intentionnels de la part de l'assuré ou des bénéficiaires
Le suicide, en tant qu'acte conscient de se donner la mort, constitue l'une des clauses d'exclusions majeures de l'assurance décès. Il faut toutefois nuancer cette affirmation puisque la nullité du contrat n'est généralement prononcée que durant la première année suivant la date de prise d'effet. Il est également impératif que le décès résulte d'une action consciente où l'assuré disposait de son libre arbitre. Cela signifie que toute circonstance ayant pu altérer les facultés mentales ou l'état de conscience au moment des faits peut rendre caduque cette exclusion de garantie.
En cas d'impossibilité de prononcer médicalement le suicide, la décision d'indemniser ou non les bénéficiaires sera tranchée par les tribunaux compétents. Ces derniers se fonderont sur les preuves et les éléments tangibles fournis par les deux parties pour établir un verdict.
Une autre situation atypique peut entraîner la révocation complète et définitive des garanties : il s'agit du meurtre de l'assuré, exécuté ou commandité par le bénéficiaire. La culpabilité des ayants droit doit être prouvée et validée par une condamnation pénale définitive pour que l'assureur soit libéré du versement du capital.
Les exclusions liées à des comportements dangereux
Les comportements dangereux de l'assuré peuvent entraîner une augmentation des risques pour les compagnies d'assurance. Les situations suivantes sont susceptibles d'influencer la survenue d'un cas de décès ou d'un sinistre invalidant :
La pratique de sports dangereux : les activités extrêmes, comme les sports aériens (parachutisme, parapente), le saut à l'élastique ou le ski nautique, font généralement partie des exclusions spécifiques les plus courantes. Mais beaucoup d'autres sports peuvent être inclus dans cette liste de clauses d'exclusions, comme l'équitation, la plongée sous-marine ou l'escalade. La pratique ponctuelle et supervisée par des professionnels n'est pas un motif d'exclusion.
Certains métiers à risque : les pompiers, les policiers, les sportifs professionnels de haut niveau et les militaires ne sont pas couverts par les contrats d'assurance décès classiques. Ces professions nécessitent souvent des assurances temporaire décès ou des assurances décès vie entière dédiées.
Des comportements susceptibles de mettre en danger la vie de l'assuré : l'usage de stupéfiants, la conduite en état d'ivresse ou sans permis, ainsi que toute attitude jugée délétère peuvent entraîner un refus d'indemnisation et la nullité du contrat. La manipulation d'armes ou un acte de sabotage sont également visés.
La participation à une guerre civile, à des mouvements populaires, des manifestations ou des agressions peut engendrer une exclusion de garantie à condition que l'assuré ait volontairement pris part à ces événements.
Les circonstances exceptionnelles, comme l'usage d'engins explosifs, le contact avec des objets nucléaires et les catastrophes naturelles ne peuvent donner lieu à une prise en charge de l'assurance.
Aux exclusions de garanties citées précédemment s'ajoutent celles qui sont définies de manière individuelle dans la police d'assurance. C'est pourquoi il est recommandé de relire attentivement la notice d'information, les termes du contrat et de l'annexe pour déterminer un niveau de couverture suffisant.
En optant pour l'assurance décès accidentel distribuée par Floa(1), vous accéderez à une protection efficace et pérenne de toute votre famille. Vous avez le choix entre l'option Argent ou l'option Or pour garantir à vos bénéficiaires un capital garanti. Demandez votre devis en ligne en seulement quelques minutes !
FAQ
Les clauses d'exclusions de l'assurance décès regroupent les situations non couvertes par l'assureur, comme les sports aériens ou l'usage de stupéfiants. Ces exclusions de garantie sont détaillées dans la notice d'information de votre contrat.
Une assurance décès est un contrat de prévoyance garantissant le versement d'un capital au bénéficiaire désigné. Elle peut prendre la forme d'assurances temporaire décès ou d'assurances décès vie entière selon les besoins du souscripteur.
Dès la prise d'effet, l'assuré verse des cotisations pour constituer un capital. En cas de décès, l'assureur vérifie l'absence de comportement dangereux ou d'état d'ivresse avant de libérer les fonds aux ayants droit.
Ce contrat protège financièrement vos proches face aux conséquences d'un accident ou d'une maladie. Le capital versé permet de maintenir leur niveau de vie ou de couvrir des frais importants en toute sérénité.
Le suicide est généralement une exclusion légale durant la première année du contrat. Passé ce délai, le capital peut être versé si l'acte n'était pas délibérément planifié pour frauder les compagnies d'assurance.
Oui, l'exclusion assurance vie peut concerner des faits intentionnels ou une condamnation pénale du bénéficiaire. Les tribunaux valident souvent ces refus d'indemnisation si la faute du souscripteur est prouvée et indiscutable.
Pour un crédit, les exclusions portent souvent sur les métiers à risque ou les maladies non déclarées lors du questionnaire médical. Une fausse déclaration intentionnelle entraîne systématiquement la nullité des garanties prévues.
Il s'agit de limites spécifiques ajoutées par l'assureur dans la police d'assurance, comme la pratique du saut à l'élastique. Contrairement aux exclusions légales du Code des assurances, certaines peuvent faire l'objet d'un rachat.
Besoin d'Aide
Vous êtes protégé(e) dès la souscription de votre contrat.
Le contrat Prévoyance Accident s'exerce quel que soit le lieu de l'accident y compris lors d'un voyage à l’étranger, à l’exception des pays sous sanctions internationales et embargo. En cas de décès, la garantie s'applique dès que le corps est rapatrié en France. La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie survenue hors de France, quant à elle, doit être constatée médicalement en France métropolitaine pour ouvrir droit au paiement des prestations.
Oui, en souscrivant l’option « Famille », vous offrez à vos enfants une couverture en cas d’aléas grave de la vie, sans démarches particulières et jusqu’à l’âge de 18 ans. Sur demande de votre part, ils peuvent même être couverts jusqu’à l’âge de 24 ans s’ils poursuivent des études et sont toujours fiscalement à votre charge.
Vous pouvez souscrire le contrat jusqu’à l’âge de 74 ans et ce, sans questionnaire de santé.
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