GUIDE PRATIQUE ASSURANCE
Capital assurance décès : comment se passe le versement ?
Connaître les conditions de versement du capital d’assurance décès est essentiel avant d’adhérer à un contrat. Différents scénarios sont possibles en fonction du type d’assurance souscrite et de la politique de l’assureur. Avant de vous engager, faites le point avec Floa.
Versement du capital d'une assurance décès : le cas de l'assurance temporaire décès
Le contrat d’assurance temporaire décès fait partie des plus souscrits. Son fonctionnement repose sur le versement d’un capital garanti en cas de sinistre pendant la durée du contrat. En d’autres termes, si le souscripteur décède au cours de la période couverte, quelle que soit la cause de sa disparition (hors exclusion), ses bénéficiaires seront indemnisés.
En revanche, si le sinistre a lieu après l’expiration du contrat, le capital constitué ne peut être reversé aux ayants droit. Les primes cumulées ne peuvent pas non plus être récupérées par l’assuré. L’on parle alors de contrat à fonds perdu.
Les conditions de versements de l’assurance décès temporaire demeurent toutefois avantageuses. En effet, ce contrat n’est pas fiscalement considéré comme un plan d’épargne (contrairement à l’assurance vie). L’argent mis de côté par l’adhérent n’est pas rattaché à son patrimoine. Par conséquent, les fonds reversés aux bénéficiaires sont exonérés de droits de succession.
Bon à savoir : l’adhérent conserve la main mise sur la durée de son contrat grâce à la tacite reconduction. Il est parfaitement libre d’interrompre le versement des cotisations avant chaque échéance. Pour plus de flexibilité, il est possible de choisir entre des contrats d’une durée d’un an ou de cinq ans. Aucune démarche supplémentaire n’est exigée si le souscripteur souhaite prolonger le bénéficie de l’assurance. Il est possible de bloquer la prime d’assurance sans pour autant résilier le contrat. Cette option est intéressante en cas de difficultés financières passagères.
Versement du capital d'une assurance décès : le cas de l'assurance décès vie entière
Le contrat d’assurance décès « vie entière » ne fonctionne pas de la même manière que l’assurance temporaire. Dans ce cas précis, la durée du contrat n’est pas limitée par une échéance, mais par la réalisation du sinistre. Autrement dit, le décès du souscripteur entraîne le versement immédiat du capital à ses bénéficiaires (en dehors des éventuelles clauses susceptibles d’entraîner une déchéance des garanties).
D’autre part, le contrat d’assurance décès durable peut inclure des extensions de garanties avantageuses. Par exemple, les circonstances du décès sont susceptibles d’entraîner une majoration du capital. En cas d’accident de la route ou des transports en commun, les ayants droit toucheront une rente supérieure aux primes cumulées par le défunt.
Bien souvent la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est incluse. Cette garantie permet aux bénéficiaires désignés par le contrat de toucher une rente en cas d’invalidité de l’adhérent. Contrairement aux idées reçues, le suicide n’est pas une cause d’exclusion, sauf pendant la première année du contrat. En revanche, toute information volontairement omise, comme une maladie survenue avant le début de la période couverte, peut donner lieu à une résiliation du contrat à l’initiative de l’assureur.
Quels délais pour le versement du capital d'une assurance décès ?
L’assurance décès donne lieu à un déblocage rapide du capital. Il n’existe aucun délai de carence, ce qui signifie que les bénéficiaires peuvent toucher immédiatement la somme prévue au contrat.
En règle générale, il est possible de recevoir une partie des fonds seulement 48 heures après la constatation du sinistre. Il faut préciser que les démarches sont généralement accélérées si les bénéficiaires sont explicitement désignés dans le contrat. Pour être indemnisés, les ayants droit doivent transmettre certaines pièces justificatives à la compagnie d’assurance, comme l’acte de décès. Ils doivent également fournir une copie de leur pièce d’identité, un livret de famille ou tout document nécessaire afin de prouver leur statut. L’assureur s’engage à effectuer le versement du capital décès dans un délai d’un mois maximum après la réception d’un dossier complet.
Tout retard peut donner lieu au versement d’indemnités, conformément à l'article L. du Code des assurances, au prorata du montant restant dû.
Si vous êtes à la recherche d’un contrat d’assurance décès avantageux, optez pour le plan protection accident distribué par Floa(1).
En cas de décès ou d’invalidité accidentels, vos proches toucheront un capital majoré, exonéré des droits de succession et versé rapidement après le sinistre.
FAQ
Le capital décès de la Sécurité sociale est versé aux proches si le défunt était salarié, en pension d'invalidité ou bénéficiaire d'une rente d'accident. Le montant du capital décès est forfaitaire et revalorisé annuellement par le régime obligatoire.
En règle générale, le versement d'un capital décès issu d'un contrat de prévoyance est exonéré d'impôt sur le revenu. Cette somme n'entre pas dans la succession, permettant de protéger les proches sans supporter de lourds droits de succession.
Le capital décès mutuelle montant dépend des garanties souscrites. Il est versé au bénéficiaire prioritaire (conjoint, partenaire de pacs) ou aux personnes désignées. Cette somme aide souvent à couvrir les frais d'obsèques dès le moment du décès.
Dès réception d'un dossier complet incluant l'acte de décès, l'assureur dispose légalement d'un délai d'un mois pour effectuer le versement du capital décès. La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) traite généralement la demande sous 30 jours pour soutenir la personne décédée.
La prévoyance décès entreprise prévoit le versement d'une somme en cas de décès ou de maladie professionnelle. Le montant varie selon le contrat collectif. Les documents justificatifs doivent être transmis à l'organisme pour débloquer les fonds pour les proches.
Besoin d'Aide
Vous êtes protégé(e) dès la souscription de votre contrat.
Le contrat Prévoyance Accident s'exerce quel que soit le lieu de l'accident y compris lors d'un voyage à l’étranger, à l’exception des pays sous sanctions internationales et embargo. En cas de décès, la garantie s'applique dès que le corps est rapatrié en France. La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie survenue hors de France, quant à elle, doit être constatée médicalement en France métropolitaine pour ouvrir droit au paiement des prestations.
Oui, en souscrivant l’option « Famille », vous offrez à vos enfants une couverture en cas d’aléas grave de la vie, sans démarches particulières et jusqu’à l’âge de 18 ans. Sur demande de votre part, ils peuvent même être couverts jusqu’à l’âge de 24 ans s’ils poursuivent des études et sont toujours fiscalement à votre charge.
Vous pouvez souscrire le contrat jusqu’à l’âge de 74 ans et ce, sans questionnaire de santé.
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